Conditions générales d'utilisation

1. Objet

À COMPLÉTER — identité juridique : quelle formulation juridique retient-on pour définir l'objet du service en une phrase (par exemple : « service en ligne de modération et de réponse assistée par intelligence artificielle aux commentaires publics de réseaux sociaux ») ?

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service. Elles sont acceptées sans réserve lors de la création d'un compte.

2. Public concerné et capacité

• Public visé : À COMPLÉTER — identité juridique : le service est-il commercialisé exclusivement auprès de professionnels, ou également auprès de consommateurs et de particuliers créateurs ? Cette réponse conditionne le droit de rétractation, la résiliation en trois clics et la médiation de la consommation dans les conditions de vente.
• Âge minimum : À COMPLÉTER — identité juridique : quel âge minimum est requis pour créer un compte ?
• Un compte par utilisateur : À COMPLÉTER — identité juridique : le partage d'un même compte entre plusieurs personnes est-il autorisé, ou un compte correspond-il strictement à un utilisateur ?

3. Accès au service

Le service suppose que vous disposiez d'au moins un compte social éligible — Page Facebook, compte Instagram professionnel ou chaîne YouTube — et que vous déteniez les droits nécessaires pour l'administrer et y publier.

Vous autorisez Yemello, par les mécanismes officiels d'autorisation des plateformes concernées, à lire les commentaires publics de vos publications et à y publier des réponses en votre nom. Cette autorisation est révocable à tout moment, depuis le service ou depuis les paramètres de la plateforme concernée.

4. Le service repose sur une génération automatique

Les réponses proposées et publiées par le service sont rédigées automatiquement par un système d'intelligence artificielle. Elles sont produites à partir du texte du commentaire, du contexte de la publication et du profil d'écriture calibré sur vos propres réponses.

Mention d'assistance par IA : À COMPLÉTER — identité juridique : impose-t-on que les réponses publiées portent une mention indiquant qu'elles sont assistées par IA, ou ce réglage reste-t-il à la main du client (le service dispose d'un réglage dédié, désactivé par défaut) ?

Vous demeurez l'éditeur des réponses publiées sous votre identité. Le service fournit une automatisation et une suggestion ; la responsabilité éditoriale du contenu diffusé sous votre nom, au regard des tiers comme des plateformes, vous incombe. Il vous appartient de configurer vos règles de publication automatique en conséquence et d'en surveiller le résultat.

5. Sécurité : ce que le service refuse d'automatiser

Cinq natures de commentaires ne font jamais l'objet d'une réponse automatique et sont systématiquement orientées vers une revue humaine de votre part : détresse psychologique ou crise de santé mentale, menace juridique, sujet sensible ou à risque, usurpation d'identité ou arnaque, contenu haineux ou toxique.

Ce mécanisme est une garantie de sécurité, pas un engagement d'exhaustivité : aucun système de détection n'est infaillible, et il ne vous dispense pas de la surveillance de vos publications.

6. Vos obligations

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• n'utiliser le service que sur des comptes sociaux dont vous détenez les droits ;
• respecter les conditions des plateformes tierces raccordées — Meta Platform Terms, YouTube API Services Terms of Service et, le cas échéant, les conditions développeur TikTok Bientôt disponible — dont le non-respect peut entraîner la suspension de votre compte par la plateforme elle-même ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Usages interdits : À COMPLÉTER — identité juridique : quelle liste d'usages interdits retient-on (par exemple : envoi massif non sollicité, contenus haineux ou illicites, contournement des limites d'API des plateformes, revente ou mise à disposition de l'accès, extraction automatisée de données, tentative d'accès aux données d'un autre client) ?

7. Limitations techniques du service

Le service comporte des limitations inhérentes, portées à votre connaissance :

• une enveloppe de crédits mensuelle par formule, décrite dans les conditions générales de vente ;
• des limites de publication auto-imposées par compte et par période, destinées à préserver la conformité aux usages des plateformes et à éviter les mesures de restriction de leur part ;
• une dépendance aux interfaces des plateformes tierces : une panne, une évolution ou une restriction d'API de Meta, Google ou TikTok peut interrompre ou dégrader tout ou partie du service, sans que cela constitue un manquement de Yemello.

8. Suspension et résiliation pour manquement

Modalités : À COMPLÉTER — identité juridique : en cas de manquement aux présentes conditions, la suspension est-elle immédiate ou soumise à un préavis (le cas échéant, de quelle durée), et par quel moyen l'utilisateur en est-il informé ?

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte selon la procédure décrite sur la page Suppression des données.

9. Propriété

• Propriété du service : le service, son code, ses interfaces et ses modèles de traitement demeurent la propriété de l'éditeur.
• Vos contenus : vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus de vos comptes sociaux. Vous accordez à Yemello une licence strictement limitée à leur traitement pour les besoins de l'exécution du service, pour la durée de votre abonnement.
• Réponses générées : À COMPLÉTER — identité juridique : à qui appartiennent les réponses générées par le service, et retient-on une cession pleine et entière au client ?

10. Disponibilité et responsabilité

Niveau de disponibilité : À COMPLÉTER — identité juridique : s'engage-t-on sur un taux de disponibilité, ou retient-on une obligation de moyens sans engagement de niveau de service ?

Yemello ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une réponse publiée sous votre identité, d'une décision de restriction prise par une plateforme tierce à l'encontre de votre compte, ni d'une indisponibilité imputable à un prestataire tiers ou à une plateforme raccordée. Le plafond de responsabilité applicable figure dans les conditions générales de vente.

11. Modification des conditions

Préavis : À COMPLÉTER — identité juridique : quel préavis applique-t-on avant l'entrée en vigueur d'une modification des présentes conditions, et par quel moyen les utilisateurs en sont-ils informés ?

12. Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : À COMPLÉTER — identité juridique : quel droit national est applicable aux présentes conditions ?
• Juridiction compétente : À COMPLÉTER — identité juridique : quelle juridiction est compétente en cas de litige, étant précisé que les règles protectrices du consommateur demeurent réservées si le service est commercialisé auprès de consommateurs ?