Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements et des crédits du service Yemello. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qu'elles ne remplacent pas. Toute commande emporte leur acceptation sans réserve.

2. Formules d'abonnement

Une offre Agence / Entreprise est proposée sur devis et ne fait pas l'objet d'une souscription en ligne.

• Base de prix : À COMPLÉTER — identité juridique : les prix affichés s'entendent-ils hors taxes ou toutes taxes comprises, sachant que l'affichage toutes taxes comprises est obligatoire dès lors que le service est vendu à des consommateurs, et que la landing affiche aujourd'hui « 39 € » sans aucune mention ?
• Devise : À COMPLÉTER — identité juridique : la facturation est-elle exclusivement libellée en euros ?
• Abonnement annuel : À COMPLÉTER — identité juridique : propose-t-on une facturation annuelle et, le cas échéant, quelle est la remise ou le nombre de mois offerts ?

Consommation des crédits. Les crédits inclus sont remis à zéro à chaque début de cycle de facturation et ne sont pas reportables d'un cycle sur l'autre. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire.

3. Packs de crédits ponctuels

Des packs de crédits achetables à l'unité, indépendants de l'abonnement, peuvent être proposés :

• Commercialisation : À COMPLÉTER — identité juridique : les packs de crédits ponctuels sont-ils commercialisés dès le lancement, ou cette section doit-elle être retirée de la page ?
• Prix des packs : À COMPLÉTER — identité juridique : quel est le prix de vente de chacun des trois packs, tel qu'il sera créé dans Stripe ?
• Durée de validité : À COMPLÉTER — identité juridique : les crédits achetés en pack expirent-ils, et si oui à quelle échéance ?

4. Commande et paiement

Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), au moyen d'une page de paiement hébergée par ce prestataire. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée, traitée ni stockée par Yemello ; la conformité aux normes du secteur des cartes de paiement est portée par Stripe.

Les factures et l'historique de facturation sont accessibles depuis l'espace de gestion d'abonnement fourni par Stripe.

Moyens de paiement : À COMPLÉTER — identité juridique : quels moyens de paiement sont effectivement activés dans le compte Stripe (cartes bancaires, et le cas échéant prélèvement SEPA ou autres) ?

L'abonnement est prélevé automatiquement à date anniversaire, selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation.

5. Droit de rétractation

• Applicabilité : À COMPLÉTER — identité juridique : le service étant vendu à des consommateurs ou non selon la réponse donnée dans les conditions d'utilisation, faut-il rédiger un droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation), ou écrire expressément que l'acheteur agit à titre professionnel et ne bénéficie d'aucun droit de rétractation ?
• Renonciation à exécution immédiate : À COMPLÉTER — identité juridique : si le droit de rétractation s'applique, demande-t-on au client une renonciation expresse à ce droit en contrepartie de l'exécution immédiate du service, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement ?
• Formulaire type : À COMPLÉTER — identité juridique : annexe-t-on aux présentes conditions le formulaire type de rétractation, obligatoire en vente aux consommateurs ?

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette échéance, et aucun remboursement au prorata n'est effectué au titre de la période entamée.

Après la fin de l'abonnement :

À COMPLÉTER — identité juridique : confirme-t-on qu'après la fin de l'abonnement, l'accès bascule en lecture seule pendant 30 jours, puis que les données sont supprimées et les comptes sociaux déconnectés à 90 jours ?

• Résiliation en trois clics : À COMPLÉTER — identité juridique : si le service est vendu à des consommateurs, l'espace de gestion Stripe suffit-il au regard de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, ou faut-il un bouton de résiliation dédié dans l'application ?
• Avis de reconduction : À COMPLÉTER — identité juridique : envoie-t-on l'avis annuel d'information sur la faculté de résiliation prévu à l'article L215-1 du Code de la consommation ?

7. Remboursement

• Politique : À COMPLÉTER — identité juridique : quelle politique de remboursement retient-on (par exemple : aucun remboursement au prorata, sauf défaillance du service imputable à Yemello) ?
• Période d'essai : À COMPLÉTER — identité juridique : propose-t-on une période d'essai gratuite, et si oui de quelle durée et avec ou sans carte bancaire requise ?

8. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement passe en statut d'impayé et l'accès aux fonctionnalités de traitement automatique est suspendu. Vos données restent conservées pendant cette période. Le service est rétabli automatiquement dès régularisation du paiement.

• Relances : À COMPLÉTER — identité juridique : quel calendrier de relance annonce-t-on au client en cas d'impayé, et au bout de combien de jours sans régularisation l'abonnement est-il définitivement résilié ?
• Pénalités de retard : À COMPLÉTER — identité juridique : en vente entre professionnels, invoque-t-on les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, ou se limite-t-on à la mention légale sans application ?

9. Niveau de service et support

Support : À COMPLÉTER — identité juridique : quel canal de support annonce-t-on et sous quel délai de réponse s'engage-t-on ?

Niveau de service : le service est fourni selon une obligation de moyens. Yemello ne garantit pas un fonctionnement exempt d'interruption, notamment en cas de panne, d'évolution ou de restriction imposée par une plateforme tierce raccordée (Meta, Google, TikTok Bientôt disponible), qui échappe à son contrôle.

Le service applique par ailleurs des limites de publication auto-imposées par compte et par période. Ces limites font partie intégrante du service : elles protègent votre compte des mesures de restriction des plateformes et ne constituent pas un défaut de conformité.

10. Responsabilité

Plafond de responsabilité : À COMPLÉTER — identité juridique : à quel montant plafonne-t-on la responsabilité de Yemello (par exemple : au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois) ?

Yemello n'est pas responsable des conséquences d'une réponse publiée sous l'identité du client, ni d'une décision de restriction prise par une plateforme tierce à l'encontre du compte du client.

11. Protection des données — sous-traitance

Dans le cadre du service, Yemello traite des données personnelles de tiers — les auteurs des commentaires publiés sur les publications du client.

À COMPLÉTER — identité juridique : annexe-t-on aux présentes conditions un accord de sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD, comprenant la liste des sous-traitants ultérieurs et les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

• Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — identité juridique : si le service est vendu à des consommateurs, quel médiateur de la consommation est désigné, et quelles sont ses coordonnées complètes (le recours à un médiateur est une obligation légale dans ce cas) ?
• Plateforme européenne de règlement en ligne : À COMPLÉTER — identité juridique : mentionne-t-on la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, et la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 du Code de la consommation) ?

13. Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux indiqués à l'article 12 des conditions générales d'utilisation.